La Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique de 1998, 17 U.S.C. § 512 (le "DMCA"), offre une voie de recours aux propriétaires de droits d’auteur qui estiment qu’un matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que tout contenu ou matériel mis à disposition en relation avec nos sites web ou services enfreint votre droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que le contenu ou le matériel soit retiré, ou l’accès à celui-ci bloqué. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit par courrier à: Département de conformité au droit d’auteur, ConsulNet Computing Inc., 3300 Bloor Street West, Suite 620, Toronto, ON, M8X 2X2, Canada; ou par courriel à: copyright@consulnet.com.

Le DMCA exige que votre avis d’atteinte présumée au droit d’auteur comprenne les informations suivantes: (1) description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui fait l’objet de l’atteinte présumée; (2) description du contenu présumé en infraction et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu; (3) vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; (4) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu en question n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, ou son agent, ou par l’application de quelque loi que ce soit; (5) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations de la notification sont exactes et que vous avez l’autorité pour faire respecter les droits d’auteur prétendument violés; et (6) une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. Le défaut d’inclure toutes ces informations peut entraîner un retard dans le traitement de votre plainte.